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11 Avenue Capus - 34240 - LAMALOU LES BAINS
Tél. : 09 70 35 13 06

Rééducation fonctionnelle (34) : instances et démarche qualité

LES ORGANES CONSULTATIFS DANS L’ETABLISSEMENT :

Dans le cadre du fonctionnement de l’établissement, des groupes de travail, des équipes de réflexion et des commissions se réunissent pour travailler, réfléchir et mettre en œuvre des actions particulières sur des problématiques sensibles en lien avec la prise en charge médicale.



Notre E.O.H. (= Equipe Opérationnelle d'Hygiène) :

Elle est composée des médecins du centre, du cadre de santé, du représentant de la Direction, de la RAQ et enfin de notre pharmacien et de notre infirmière référente qui sont tous les deux titulaires d'un DU en Hygiène Hospitalière. Elle a pour missions principales la prévention du risque infectieux et des IAS pour les patients et les professionnels, surveillance des infections, l’évaluation et l’amélioration des pratiques en hygiène, la formation, la communication ou encore l’information en la matière.

Une IAS (= Infection Associée aux Soins) est une infection survenant au cours ou au décours d’une prise en charge d’un patient, qui n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.

>> Dans le cadre de la prévention des infections nosocomiales, l'EOH recommande d’utiliser régulièrement les SHA disponibles partout dans le centre.

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Notre CO.VI.RIS. (= Comité de vigilance, de prévention et de gestion des risques et d’amélioration de la Qualité) :

Il a en charge toutes les vigilances de l’institution (matériovigilance, pharmacovigilance, etc …) et la surveillance des évènements indésirables. Il comprend le Coordonateur des risques associé aux soins, les médecins, le pharmacien, le cadre de santé, la Direction, et la Responsable Assurance Qualité...

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Notre CO.ME.DI.M.S. (Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles) :

Il participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux de l’établissement. Il est composé de nos médecins, de notre pharmacien, du cadre de santé, de représentants du corps infirmiers et de la Responsable Assurance Qualité.

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Notre C.D.U. (Commission Des Usagers) :

Dans chaque établissement de santé, la commission des usagers a pour objet de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches, et de leur prise en charge.

L’ensemble des plaintes et réclamations adressées à l’établissement de santé par les usagers et leurs proches est tenu à la disposition des membres de la CDU.

Elle est composée de Mme Béatrice BALME BERGER (Directeur de l’établissement et président), du Dr Gille DESMOULINS (Médecin chef et Médiateur médecin) de M. Raphaël ARNAUD (Directeur adjoint / Médiateur non médecin / Président de la CDU), de madame Jakie CALVET (Représentante des usagers ; Association AFTC-LR), de madame Jakie CALVET (Représentante des usagers ; Association AFTC-LR), de madame Françoise PLANET (Représentante des usagers ; Association APF-LR / Vice Présidente de la CDU), Betty Boisset (Représentante des usagers ; Ligure contre le cancer) et de Madame Lucile MONTET (Assistante Qualité).

LES TEXTES RELATIFS A LA GESTION DES PLAINTES ET DOLEANCES

LES TEXTES RELATIFS A LA GESTION DES PLAINTES ET DOLEANCES :

A/ La plainte/réclamation orale - Article R. 1112-91
En premier lieu, tout usager doit pouvoir exprimer ses griefs oralement auprès des responsables des services de l’établissement. Si ce n’est pas possible, une réclamation écrite devra être adressée au représentant légal de l’établissement.

B/ La plainte/réclamation écrite - Article R. 1112-92
Le représentant légal de l’établissement peut saisir directement le(s) médiateur(s) ou inviter l’usager à le(s) saisir.
Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service.
Le médiateur non médecin est compétent pour toutes les autres questions.
Les deux peuvent être saisis simultanément.

C/ La médiation - Article R. 1112-93
Une rencontre entre l’usager et le médiateur a lieu dans les 8 jours suivant la saisine sauf impossibilité de la part du plaignant.
S’il s’agit d’une personne hospitalisée, la rencontre doit intervenir avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches s’il l’estime utile où à la demande de ceux-ci.

D / Suites de la médiation - Article R. 1112-94
Dans les 8 jours suivant la rencontre, le médiateur adresse un compte rendu au président de la commission qui le transmet aux membres de la commission des relations avec les usagers et au plaignant.
La commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. La commission peut recevoir le plaignant.
Dans les 8 jours suivant la réunion de la commission, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la réclamation.

LA CERTIFICATION

LA CERTIFICATION :

 La certification est une procédure d’évaluation externe, indépendante de l’établissement concernant l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle apprécie non seulement le système de management de la qualité, mais également des aspects spécifiés de l’organisation des soins et les démarches d’évaluation des pratiques professionnelles.

Cette procédure a pour objectifs :

  • d’améliorer la qualité et la sécurité des soins délivrés au patient ;
  • de promouvoir des démarches d’évaluation et d’amélioration ;
  • de renforcer la confiance du public par la communication des résultats

Le Centre a passé la dernière visite de certification du 03 au 06 juillet 2012. Il a été certifié par décision de la Haute Autorité en Santé en octobre 2012. Pour consulter le rapport de certification de l’établissement, cliquer ici.

 

L'établissement prépare actuellement sa visite de certification (qui se déroulera en janvier 2017)

INDICATEURS "SCOPE SANTE"

IPAQSS, ICALIN …

Conformément aux articles L.6144-1 et L.6161-2 du Code de santé publique l’établissement est tenu de mettre à la disposition du public les résultats de certains indicateurs de qualité et de sécurité des soins : tenue du dossier patient, prise en charge de la douleur, indice ICALIN relatif à la lutte contre les infections nosocomiales.  Pour consulter le scope sante de l’établissement, cliquer ici.

LES ASSOCIATIONS PARTENAIRES :

Dans le cadre de la CDU (Commission des Usagers), deux associations interviennent dans l’établissement en qualité de « médiateurs » ou pour apporter aide et conseils aux patients ou à leurs proches (……) il s’agit de :

 

 

L’Association Française des Traumatisée Crânien du Languedoc Roussillon (AFTC-LR) représentée par Mesdames Jackie CALVET et Anne Marie ROQUE

 

* Pour en savoir plus sur l’association et son activité : cliquer ici

 

 

 

L’Association des Paralysés de France (APF) représentée par Madame Françoise PLANET

 

* Pour en savoir plus sur l’association et son activité  : cliquer ici et ici

Ces associations tiennent une permanence tous les 3e mercredis du mois de 15H à 16H30 pour répondre à vos questions.

LA PETITE PAIX

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